Fiche pratique
Pour demander une carte d'identité, il faut se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d'un passeport récent.
Où et comment faire la demande ?
Mairie de Pertuis www.ville-pertuis.fr
Pièces à fournir
- L'ancienne carte d'identité ou carte de séjour, et une copie recto-verso Dans le cas d'une première demande de carte d'identité : - Un acte de naissance intégral de moins de 3 mois à la date de la demande. - Un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans et une copie de la page comportant la photo.
- 2 photos d'identité couleur 3,5 x 4,5 cm, récentes et identiques, sur fond blanc, tête nue de face, sans expression, sans lunettes, bouche fermée, cou et oreilles dégagés.
- Un justificatif de domicile original et copie, récent, au nom du demandeur : EDF, GDF, avis d'imposition ou facture internet. (Pas d' attestation de domicile, ni de taxe foncière ou de titre de propriété) Les factures reçues par Internet sont recevables.
- Si vous êtes hébergé : attestation de l'hébergeant précisant un hébergement depuis plus de trois mois , CNI ou pass de l'hébergeant (et copie recto-verso), justificatif de domicile de hébergeant (et copie).
- Un acte de naissance intégral de moins de 3 mois à la date de la demande.
- Original et copie d'un document avec photo du demandeur (passeport, permis, etc. ou attestation précisant l'impossibilité de produire la preuve de son identité)
En cas de perte : déclaration établie auprès de la police municipale et timbre fiscal de 25 euros.
En cas de vol : déclaration établie auprès du commissariat de police nationale et timbre fiscal de 25 euros.
Observations
- Présence du demandeur obligatoire et de son représentant légal pour les mineurs ou sous tutelle.
- Délai d'obtention : voir auprès du service Affaires générales
- Pour les femmes mariées (dont la CNI n'est pas à jour) : fournir une copie intégrale de l'acte de mariage de moins de 3 mois.
- Pour les femmes veuves : fournir le livret de famille à jour ou l'acte de décès.
- Pour les femmes divorcées : Totalité des documents suivants ( original et copie) : jugement définitif du divorce avec justificatif de domicile au nouveau nom
- Pour les mineurs : Copie et original de la carte d'identité ou passeport du parent qui fait la demande.
- Pour les mineurs : en cas de nom d'usage (nom des deux parents), attestation de chacun des parents pour leur accord et l'original et de leur pièce d'identité.
- Pour les mineurs : en cas de séparation des parents : Totalité des documents suivants ( original et copie) : jugement de séparation.
- Autre cas : nous contacter.
- Délai de validité : 15 ans